Conditions générales d'utilisation

1 · Objet

Les présentes Conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'usage du site internet softsystem-ai.fr (ci-après « le Site »), édité par Soft'System AI SAS sous la marque Soft'System AI.

Le Site est un site institutionnel de présentation des produits Soft'System AI · CRM Sales System, modules Cosmos, Meteor, Aurora et Orbit. Il ne donne pas accès aux services eux-mêmes, qui sont fournis sous instances dédiées après signature d'un contrat de souscription distinct, régi par les Conditions générales de vente Cosmos et Meteor en vigueur.

2 · Acceptation des CGU

L'accès au Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous êtes invité à ne pas utiliser le Site.

3 · Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à toute personne disposant d'un accès internet. Tous les frais relatifs à l'accès au Site (matériel, logiciels, connexion internet) sont à la charge exclusive de l'utilisateur.

Soft'System AI SAS met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du Site, sans pouvoir toutefois garantir un accès permanent et sans interruption. Le Site peut faire l'objet d'opérations de maintenance ou d'évolution pouvant entraîner des interruptions temporaires.

4 · Utilisation du Site

L'utilisateur s'engage à utiliser le Site dans le respect du cadre légal applicable et à ne pas :

• Porter atteinte à l'ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits de tiers
• Diffuser des contenus illicites, diffamatoires, injurieux ou portant atteinte à la vie privée
• Tenter de pénétrer ou d'altérer les systèmes informatiques du Site, notamment par injection de code malveillant ou par déni de service
• Extraire ou réutiliser, à titre commercial ou non, tout ou partie substantielle du contenu du Site sans autorisation préalable
• Reproduire ou imiter les marques, logos, illustrations ou éléments graphiques du Site

5 · Formulaires et prise de contact

Le Site propose plusieurs canaux de prise de contact : courriel direct à contact@softsystem-ai.fr, prise de rendez-vous via Lemcal, formulaires intégrés. Les données collectées via ces canaux sont traitées conformément à la Politique de confidentialité et utilisées exclusivement pour répondre à votre demande ou planifier un échange commercial.

L'inscription à la bêta des modules Aurora ou Orbit s'effectue sur la base d'une demande explicite via Lemcal. Aucun engagement contractuel ne résulte de l'inscription en bêta. L'utilisateur sera informé de l'ouverture effective de la bêta par voie de courriel.

6 · Propriété intellectuelle

L'ensemble du Site, y compris sa structure, son contenu textuel, ses illustrations, sa charte graphique, son logo et tout élément qu'il contient, est la propriété exclusive de Soft'System AI SAS, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

7 · Limitation de responsabilité

Les informations présentées sur le Site sont fournies à titre informatif. Soft'System AI SAS s'efforce de garantir l'exactitude et la mise à jour des informations publiées, sans toutefois pouvoir garantir l'absence d'erreur ou d'omission.

Soft'System AI SAS ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'usage du Site, notamment en cas de défaillance technique, indisponibilité, perte de données ou atteinte à l'intégrité du système informatique de l'utilisateur.

Les engagements contractuels relatifs aux services Cosmos et Meteor (disponibilité, sauvegardes, support, etc.) sont définis exclusivement dans les Conditions générales de vente associées à chaque souscription.

8 · Liens externes

Le Site peut renvoyer vers des sites tiers (Lemcal, LinkedIn, etc.). Soft'System AI SAS n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu et à leurs propres politiques d'utilisation.

9 · Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées via le Site fait l'objet d'une Politique de confidentialité dédiée, conforme au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

10 · Modification des CGU

Soft'System AI SAS se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, sans préavis. Les modifications prennent effet à compter de leur publication sur le Site. Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement les CGU en vigueur.

11 · Loi applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux de Toulouse seront seuls compétents, sauf disposition légale impérative contraire.

12 · Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez écrire à contact@softsystem-ai.fr.